CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

Article 1 – GÉNÉRALITÉ 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre  AlguaThera Sàrl via le site www.alguathera.ch et ses clients. 

Toute commande passée par le Site AlguaThera implique acceptation des présentes  Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée  être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. 

La Société AlguaThera se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les  présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque  commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

La forme masculine « clients » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les  clientes que les clients.  

Les conditions spécifiques à l’achat de produits sont définies ci-dessous. Les offres de  produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite  des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas  partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les  notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents  contractuels. 

AlguaThera décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux  dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices. 

 

Article 2 – PRIX 

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) pour la Suisse et en Euros  (€) pour les pays européens. Ils s’entendent toutes taxes comprise (TVA). Ils ne comprennent  toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés  séparément. 

Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses pour la Suisse et en  Euros pour l’Europe. AlguaThera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais  les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la  commande et qui figurent sur la confirmation de commande.  

Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site  sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels  spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.

 

Article 3 – CONCLUSION DU CONTRAT 

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est  cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que  le prix indiqué par AlguaThera soit exempt d’erreur. 

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande chez AlguaThera.  

 

Article 4 – COMMANDE 

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par AlguaThera. L’envoi de la  commande implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur  intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou condition. AlguaThera se réserve le droit de  refuser la commande d’un client. 

La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et  envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Un laps de temps peut s’écouler entre la finalisation de  la commande et l’envoi de la confirmation. Le mail de confirmation de la commande généré  automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique  uniquement au client que AlguaThera a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu,  sous réserve que la livraison soit possible. 

 

Article 5 – PAIEMENT 

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf  stipulation particulière, tous les produits sont payables au moyen des cartes de crédit  suivantes : EuroCard/MasterCard, Visa et Postfinance ainsi que par Twint. 

Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de  sécurité le plus élevé https://

Les données enregistrées par AlguaThera constituent la preuve de l’ensemble des  transactions effectuées entre AlguaThera et ses clients. Les données enregistrées par le  système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit  servant au règlement est débitée lors de la finalisation de la commande. 

 

Article 6 – ECHANGES, RETOURS ET RECLAMATIONS 

Le client enverra les réclamations pour marchandises défectueuses et les retours directement  à AlguaThera et règlera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne  délie pas le client de son obligation de paiement de la valeur totale du litige. 

En cas de retour de marchandises acquises par « Paiement par carte de crédit », le  remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à  son nom.

 

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire  toute réserve et réclamation quant à d’éventuels défauts ou non-conformité dans les 14 jours.  

 

Article 6a) – Conditions de retour 

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Seuls  sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat. Il revient au client de  vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les  différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations  (art. 201 CO) s’appliquent. Les retours sont possibles dans les 14 jours calendaires suivants la  réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai  de 14 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande. 

Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui  supporte également le risque d’envoi. La marchandise est à renvoyer par la poste aux  adresses suivantes : 

Pour la Suisse : 

AlguaThera Sàrl 

Chemin des Grands-Clos 5 

CH – 2024 Saint-Aubin-Sauges (NE) 

Suisse 

Pour l’Europe : 

AlguaThera Sàrl 

72 Grande-Rue 

F – 39460 Foncine-le-Haut 

France 

Après réception de la marchandise, AlguaThera vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas  échéant, décide d’un remboursement. Dès que notre bureau aura réceptionné et contrôlé  votre retour, le remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé  pour payer votre commande. 

 

Article 6b) – Remplacement de la marchandise 

Lors d’un remplacement de marchandise, les articles doivent être accompagnés du bon de  livraison ou de la confirmation de commande. En cas de livraison de marchandise  défectueuse, la procédure est la même que celle des retours. Le client doit au préalable en  informer AlguaThera. Les cas de garantie sont traités au bureau AlguaThera. Le bulletin de  livraison et l’emballage original doivent être présentés.

 

Article. 7 – GARANTIE 

La facture fait office de bon de garantie. L’échange ou les réparations sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale. 

 

Article. 8 – DROIT APPICABLE / LITIGES 

Le présent contrat est soumis au droit suisse. 

 

Article 9 – CONTACT / SERVICE CLIENTELE 

Vous avez une question ?  

AlguaThera et votre Partenaire AlguaThera se tiennent volontiers à votre disposition. 

Bureau AlguaThera à Saint-Aubin-Sauges : 

Chemin des Grands-Clos 5 

CH – 2024 Saint-Aubin-Sauges (NE) 

Tél, +41(0) 32 835 20 24 

E-mail : hello@alguathera.ch 

www.alguathera.ch

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